ORGANISME : CDIF RUE : 5 rue de la Grenouillère CODE POSTAL : 01000 VILLE : BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04 74 45 86 00 Adresse mail : cdif.bourg-en-bresse@dgfip.finances.gouv.fr Site internet : http://www.impots.gouv.fr Horaires d’ouvertures : du lundi au jeudi de 08H30 à 12 H et de 13H30 à 16H le vendredi de 08H30 à 12 H
Comment joindre le centre des impôts fonciers de BOURG-EN-BRESSE CEDEX (01012) ?
Le CDIF ou centre des impôts fonciers est un service déconcentré de la Direction Générale des Finances Publiques chargée de la fiscalité de l’État et de ses collectivités. Il dépend du Ministère de l’Économie et des Finances au même titre que les centres des Impôts et les Brigades de contrôle et de recherches.
Les missions du centre des impôts fonciers de BOURG-EN-BRESSE CEDEX (01012) :
Le centre des impôts fonciers a pour mission de la mise à jour de tous les documents fonciers permettant d’identifier chaque parcelle de terrain sous sa juridiction. Il permet aussi à l’identification et la description physique détaillée des propriétés. Le CDIF observe, surveille et note les changements qui affectent le bien imposable comme les nouvelles constructions, le changement de nature de culture, les hypothèques, etc.
Le CDIF assure également la collecte, la mise à jour, l’archivage et le stockage de divers types de documents fonciers. Dans le cadre d’opération d’aménagement foncier, le CDIF coordonne, vérifie et centralise tous les levés à grandes échelles faites par les services publics ou les collectivités locales.
Par ailleurs, le CDIF s’occupe également de la diffusion des données foncières et de délivrer des reproductions de cadastres pouvant intéresser les divers acteurs et utilisateurs publics ou privés tels que les administrations, la direction régionale, les professionnels de l’immobilier, la direction départementale, les services des impôts, les organismes administratifs, etc. En matière fiscale, le CDIF récolte puis diffuse des données permettant la mise à jour des documents cadastraux. En effet, les informations cueillies par le CDIF permettent de déterminer les bases d’imposition des taxes foncières et des taxes d’habitations. Et enfin, le CDIF permet également de faire calculer les valeurs locatives des logements.
L’organisation et les compétences du CDIF de BOURG-EN-BRESSE CEDEX (01012) :
Le CDIF a des compétences territoriales. On trouve au moins un CDIF par département français. Le CDIF regroupe les services du Cadastre et des domaines. Il a pour rôle de gérer le cadastre qui est l’ensemble de documents tels que le plan, la documentation littérale, etc. C’est donc le CDIF qui est le service de la Direction générale des Impôts chargé de gérer ces documents. Le rôle du CDIF est décisif dans la détermination de référence aux évaluations foncières et au calcul de la taxe d’habitation.
En somme, le CDIF est l’organisme en charge du cadastre. Dans sa mission, il est en charge de la mise à jour des documents qui identifient parfaitement chaque parcelle de terrain du sol français ainsi que la nature des bâtiments qui y sont construits.
Comment joindre le CDIF de BOURG-EN-BRESSE CEDEX (01012) ? Comment contacter le CDIF de BOURG-EN-BRESSE CEDEX (01012) ?
ORGANISME : CDIF
RUE : 5 rue de la Grenouillère
CODE POSTAL : 01000
VILLE : BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04 74 45 86 00
Adresse mail : cdif.bourg-en-bresse@dgfip.finances.gouv.fr
Site internet : http://www.impots.gouv.fr
Horaires d’ouvertures :
du lundi au jeudi de 08H30 à 12 H et de 13H30 à 16H
le vendredi de 08H30 à 12 H